Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Sanction disciplinaire – Utilisation des réseaux sociaux

16 février 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2023 a posé les attendus en matière de comportement des agents publics dans cadre de l’utilisation des réseaux. Il concerne la fonction publique d’Etat mais e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Modifications

16 février 2024

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort

16 février 2024

Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et c…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024

15 février 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°355

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

15 février 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Modifications

15 février 2024

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 13 Février 2024 vient modifier l’arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des postes de D3S ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe (cf. Sentinelle n°350). Plusieurs p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire

15 février 2024

Ressources Humaines • Sentinelle

Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux E…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

15 février 2024

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM : Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assura…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 février 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications