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FMESPP – Répartition régionale (avril 2011)

15 mai 2011

FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

A l’occasion d’une circulaire relative à la répartition régionale des crédits du FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et aux modalités d’attribution par le…

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Sentinelle N° 48 – 16 au 30 avril 2011

01 mai 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Indemnités de rupture – Régime social et fiscal

01 mai 2011

Ressources Humaines • Sentinelle

Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt s…

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Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (Incontournable)

01 mai 2011

Financements • Sentinelle

Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement…

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UHSA – Accès et fonctionnement

01 mai 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personne…

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Maison de santé – Troubles mentaux – Conditions techniques de fonctionnement

01 mai 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des e…

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Enregistrement des professionnels – Informations

01 mai 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs foncti…

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Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

01 mai 2011

Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…

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Personnels de direction – Congé spécial

01 mai 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Les personnels hospitaliers de direction peuvent bénéficier à leur demande d’un congé spécial de 5 ans, à l’issue duquel ils sont placés d’office à la retraite (article 89 de la loi n° 86-33). Il s’ag…

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