Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Accident du travail mortel – Information obligatoire de l’inspection du travail
Un décret en date du 9 juin 2023 vient introduire une obligation générale d’information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail à l’article R4121-5 du code du travail en cas d’accident du tr…
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AS – Accélération de la diplomation – Recrutement des étudiants en santé (rappel)
A l’identique de l’été 2022 (cf. Sentinelle n°316), une instruction en date du 10 mai 2023 précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’accélération de l’entrée en fonction des aide…
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Soins de suite et de réadaptation – Financement – Coefficient de transition – 2023
En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient fixer les modalités de calcul du coefficient de transition pour les activités de SSR, au titre de l’année 2023. Une limite…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Licence de remplacement – Médecine cardiovasculaire et endocrinologie
Un décret en date du 7 juin 2023 met à jour les conditions d’accès à la licence de remplacement (cf. Sentinelle n°326) pour les étudiants de 3ème cycle dans les spécialités « médecine cardiovasculaire…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2023
Un arrêté du 24 avril 2023 fixe, pour l’exercice 2023, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui ac…
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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2023
En application des articles R. 314-159 et R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires évent…
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ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation
Un arrêté du 24 avril 2023 vient fixer les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315 et 325). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe a…
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