Publications
EPRD
EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (février 2018)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018,…
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EPRD des EPS et des établissements de santé privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (avril 2017)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 29 mars 2017, p…
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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (avril 2017)
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…
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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement
Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…
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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires
Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…
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EPRD des établissements publics de santé – Crédits limitatifs
En application de l’article R 6145-14 du code de la Santé Publique, un nouvel arrêté modifie celui du 6 août 2015 la liste des chapitres budgétaires de l’EPRD ayant un caractère limitatif (voir Sentin…
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ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction
Pour les EHPAD et les petites unités de vie, la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’une part la signature d’un CPOM en substitution aux actuelles conventions…
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Procédure budgétaire des établissements publics de santé – Suivi infra-annuel
L’article R 6145-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret 2015-1687 du 16 décembre 2015 (Voir Sentinelle n°160), prévoit désormais que l’état comparatif de l'activité, des…
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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (janvier 2016)
L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…
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