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Facturation
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications
Un arrêté du 1er mars 2023 vient modifier (Cf. Sentinelle n°311) les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 15 décembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exter…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 28 octobre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations extern…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 21 septembre 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations exte…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 23 août 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 25 mars 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, po…
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