Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
-
Violences conjugales9
-
Soins psychiatriques43
-
Représentation des usagers103
-
Recherche - Bioéthique7
-
Qualité - Satisfaction - Label8
-
Patient étranger6
-
Mineur - Protection de l'enfant5
-
Laïcité5
-
Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
-
Indemnisation19
-
Handicap6
-
Gestion des décès15
-
Fin de vie18
-
EHPAD4
-
Divers40
-
Covid 1920
Agrément associations d’usagers (mars 2017)
Trois agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement pour 5 ans par un arrêté du 2 mars 2017 publié au JORF du 10 mars 2017 : à compter du 6 mars 2017 : o Fédération d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (février 2017)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association de porteurs de défibrillateurs card…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation
L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
L'article 1er de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé une Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS). Sur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (janvier 2017)
Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Partage d’informations entre professionnels – Equipe de soins
Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique fixe les modalités de partage et d’éch…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (décembre 2016)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o Union nationale des syndromes d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers (novembre 2016)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association microphtalmie France Association Laur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dossier Médical Partagé – CNAMTS
L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossie…
Réservé aux abonnés Sentinelle