Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)
Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir s…
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Infections nosocomiales – Référé provision
Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…
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Responsabilité du fait des transfusions – VHC
Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…
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Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)
Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…
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Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable)
Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une ci…
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Label « 2011 année des patients et de leurs droits »
Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…
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Vaccinations obligatoires – ONIAM
Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes rela…
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Infection d’origine endogène – Caractère certain
S’il est vrai que l’introduction d’un germe microbien dans l’organisme à l’occasion d’une intervention est constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (et…
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Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions
Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…
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