Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
-
Violences conjugales9
-
Soins psychiatriques43
-
Représentation des usagers103
-
Recherche - Bioéthique7
-
Qualité - Satisfaction - Label8
-
Patient étranger6
-
Mineur - Protection de l'enfant5
-
Laïcité5
-
Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
-
Indemnisation19
-
Handicap6
-
Gestion des décès15
-
Fin de vie18
-
EHPAD4
-
Divers40
-
Covid 1920
Infections nosocomiales – Référé provision
Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Responsabilité du fait des transfusions – VHC
Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)
Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Obligation de visage découvert dans l’espace public (Incontournable)
Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est dans ce cadre qu’une ci…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Label « 2011 année des patients et de leurs droits »
Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Vaccinations obligatoires – ONIAM
Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes rela…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infection d’origine endogène – Caractère certain
S’il est vrai que l’introduction d’un germe microbien dans l’organisme à l’occasion d’une intervention est constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions
Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins transfrontaliers – Directive communautaire
Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif exist…
Réservé aux abonnés Sentinelle