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Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2013)
Un arrêté en date du 30 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)
Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)
Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structur…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)
Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…
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Montants dotations ARS
Les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012 ont été modifiés. De même, le montant des dotations des régimes ob…
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Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012)
Une rectification est apportée aux montants des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la région Champagne-Ardenne. Arrêté du…
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Dotations régionales 2012 (décembre 2012)
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intér…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)
Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…
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Dotations régionales 2012 (novembre 2012)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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