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Dotations
ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021) a été publiée le 30 Novembre 2021…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant d…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté du 3 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles d…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations annuelles…
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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 13 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation compl…
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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’ar…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 30 Juin 2021 vient modifier l’arrêté du 15 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°288) qui fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financem…
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Mesures de soutien – Dotation annuelle aux établissements assurant le service public hospitalier- Compensation
La loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (cf. Sentinelle n°279) a prévu un dispositif de soutien exceptionnel d’une durée de 10 ans pour le désendettement et l’investissemen…
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