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Dotations
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)
Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2017 (mai 2017)
Comme annoncé dans l’instruction budgétaire du 27 avril 2017 (Voir Sentinelle n° 194), les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés a…
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Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées
Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2017
Une instruction relative à la campagne budgétaire pour l’année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient notifier les dotations régi…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)
Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)
Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2016 (septembre 2016)
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées pour…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2016
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)
Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…
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