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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (septembre 2018)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…
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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)
En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…
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Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (août 2018)
Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…
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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (juillet 2018)
Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…
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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (juillet
Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…
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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Régime des autorisations – Caducité (juin 2018)
Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret 2018-552 du 29 juin 2018 vient fixer les moda…
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Service sanitaire des étudiants en santé (juin 2018)
Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une prof…
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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018)
Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…
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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (mai 2018)
Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…
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