Publications
Les incontournables
Sous-rubriques
-
Année 202035
-
Année 201937
-
Année 201828
-
Année 201732
-
Année 201626
-
Année 201526
-
Année 201431
-
Année 201327
-
Année 201239
-
Année 201137
-
Année 201036
-
Année 200927
Défaut d’information du patient – Soins sans consentement (février 2015)
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (janvier 2015)
La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (janvier 2015)
Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique (décembre 2014)
Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (décembre 2014)
Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (décembre 2014)
En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (novembre 2014)
L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice (novembre 2014)
Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…
Réservé aux abonnés Sentinelle