Publications
Substances vénéneuses et stupéfiants
Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants
En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles R 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit…
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Liste des substances stupéfiantes
Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste…
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Substance vénéneuse – Classement (octobre 2012)
Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et pr…
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Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)
Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L…
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Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012)
En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par v…
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Listes des substances vénéneuses (juin 2012)
L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ain…
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Liste micro-organismes – vénéneux (mai 2012)
L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dern…
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Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)
Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les méd…
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Modification substances stupéfiants (mars 2012)
Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. E…
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