Publications

Organisation des soins

Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution

15 avril 2011

Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescr…

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Greffe d’organe – Répartition et attribution

15 février 2011

Les règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d’une transplantation d’organe fixées par l’annexe de l’arrêté du 6 novembre 1996 ont été modifiées. Il…

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Prise en charge de la douleur FMESPP

16 janvier 2011

Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la…

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