Publications
Qualité / Gestion du risque
Sous-rubriques
Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur – Sécurité incendie – Câble
Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant du comportement au feu des…
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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR
A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir l’Autori…
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Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification
L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de…
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Système national des données de santé – Référentiel de sécurité
Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce…
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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consult…
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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul
Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficienc…
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Sécurité – Séjour adapté
En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées orga…
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Création du label « Services publics + »
Un arrêté en date du 31 août 2023 vient créer un label dénommé « Services Publics + », qui doit obligatoirement être mis en œuvre dans certaines administrations publiques, dont les établisse…
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Evaluation- Qualité des prestations ESSMS
Une instruction du 28 juin 2023, paru au BOSS le 17 juillet 2023, précise le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS en application du décret n° 2021-1476 du 12 nove…
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