Publications
Qualité / Gestion du risque
Sous-rubriques
Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique
Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de répons…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi
Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site inte…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ERP – Mesure du radon
L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ERP – Surveillance de la qualité de l’air
Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul
Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’effi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel
Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’u…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Vigilances relatives aux produits de santé – Missions – Organisation territoriale
Un arrêté en date du 14 novembre 2022 revient sur l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique, issu d’un décre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire
Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déche…
Réservé aux abonnés Sentinelle