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PH/ Personnels médicaux
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Praticien en période probatoire – Indemnités
Conformément aux négociations dans le cadre du Ségur de la santé, un décret en date du 21 Septembre 2020 complété par des arrêtés d’application du même jour, permet aux praticiens hospitaliers temps p…
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Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels
Un décret en date du 28 Septembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les émoluments des praticiens hospitaliers, en instituant : Une nouvelle grille d’émoluments comprenant 1…
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Rémunération – Docteur Junior – Interne – FFI – Externe
Un arrêté en date du 11 Septembre 2020 vient modifier l’arrêté du 15 juin 2016 relatifs à la rémunération des docteurs juniors, internes, FFI, étudiants en médecine. Arrêté du 11 septembre 2020 modifi…
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Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (Incontournable)
Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que « si les articles L. 6…
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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)
Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enf…
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Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…
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Praticien contractuel – Indemnité de précarité
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 23 avril 2019 et paru récemment revient sur l’indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels. Dans cette affaire, un méd…
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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis
Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…
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Conseil supérieur – Personnels médicaux-odontologistes-pharmaceutiques – Installation
L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…
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