Publications
Traitements Indemnités et Primes
Avancement – Taux de promotion (juillet 2013)
Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les t…
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Fonctionnaires Catégorie C et Moniteur d’atelier – Echelonnement indiciaire
L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un…
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Prime de fonction et de résultat des personnels de direction placés en recherche d’affectation
Un arrêté en date du 3 avril fixe le coefficient applicable pour la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et des résultats des personnels de direction placés en recherche d’a…
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Taux de promotion (Juin 2013)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été modifié. Les taux de promotion prévus en annexe de l’arrêté sont applicable…
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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)
Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…
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Logement – Nécessité absolue de service
Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…
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TH / TSH – Indemnité forfaitaire technique
Suite au décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Voir Sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir le régime indemnitaire applicable. Les per…
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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2013)
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…
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Taxe sur salaire – Directeur EHPAD
Huit arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon viennent rappeler que la part des cotisations de taxe sur les salaires assise sur les rémunérations d’un directeur d’EHPAD est mise à la charge de…
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