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Focus N°15 – Août 2010 – La mobilité des patients au sein de l’Union européenne

01 août 2010

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Depuis le 1er mai 2010, deux règlements communautaires adoptés en 2004 et 2009 sont entrés en application (règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009). Ils simplifient et modernisen…

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Focus N°14 – Juillet 2010 – L’exécution des prescriptions médicales

01 juillet 2010

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Lorsque la prescription médicale est établie conformément aux exigences fixées par les textes celle-ci pour être « légale »doit être mise en œuvre par les différents acteurs dont…

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Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2

28 février 2010

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article L’intervention des autorités policière et judiciaire au sein du monde hospitalier est devenue chose fréquente à l’heure actuelle. Les documents qui y sont détenus, qu’ils soient…

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Focus N°9 – Février 2010 – Police, hôpital et réquisitions à personne V2

31 janvier 2010

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article La police est parfois amenée à agir directement dans les établissements de santé (ou médico-sociaux) et/ou à solliciter les personnels pour obtenir des documents ou la réalisatio…

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Focus N°8 – Janvier 2010 – Les Communautés Hospitalières de Territoire V2

31 décembre 2009

Focus • Coopérations, Focus

Téléchargez l’article Adapter l’offre de soins aux besoins de santé de la population permet d’obtenir un système de santé efficace et de maîtriser les dépenses de santé.  C’est pourquoi des modes de c…

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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)

30 novembre 2009

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…

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Focus N°6 – Novembre 2009 – Police, hôpital et consentement

01 novembre 2009

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les professionnels de santé peuvent rencontrer, à diverses occasions dans leurs fonctions, des questions liées à la procédure pénale.  En effet, des enquêtes intéressant des…

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Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2

30 juin 2009

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le…

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Focus N°1 – Juin 2009 – Gérer les Fugues V2

31 mai 2009

Focus • Focus, Responsabilités

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