Publications

Publications

Focus

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité

01 septembre 2023

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°176 L’objectif du présent focus est triple : définir la notion de laïcité, préciser la nécessité de respecter le principe de neutralité des personnels en charge d’un service pub…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle

01 août 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique

01 juillet 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat

01 juin 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°173

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public

01 mai 2023

Focus • Financement-Comptabilité, Focus

Télécharger le Focus N°172

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°171 – Avril 2023 – L’abandon de poste

01 avril 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique de l’ADP, tant pour les établissements privés que pour les établissements publics. Télécharger le Focus N°171

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°170 – Mars 2023 – Le congé de solidarité familiale

01 mars 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°170 de Mars 2023

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Focus N°169 – Février 2023 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 février 2023

Focus • Etablissement, Focus

Depuis le 1er janvier 2023 (et à la suite des élections professionnelles de décembre 2022), sont entrées en vigueur l’ensemble des dispositions relatives au comité social d’établissement (CSE) dont la…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Publications