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Focus N°22 – Mars 2011 – L’indemnité de changement de résidence (V2024)

01 juin 2024

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°22 (Version 2024) Les agents de la fonction publique hospitalière sont parfois amenés à changer de lieu d’exercice notamment en cas de changement d’affectation ou de mutation, e…

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Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection

01 mai 2024

Focus • Etablissement, Focus

Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…

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Focus N°182 – Mars 2024 – Le jury de concours

01 mars 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°182 Par principe, le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) est réalisé par voie de concours. La réglementation sur l’organisation de ces concours s’inté…

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Focus N°181 – Février 2024 – La cadre juridique lié aux supports électroniques

01 février 2024

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°181 La multiplicité de ces règles relatives à ces supports électroniques facilitent leur développement au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Mais cet engouement…

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Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public

01 janvier 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°180 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du dossier individuel en exposant notamment sa composition, sa tenue, et son accès.

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Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement

05 décembre 2023

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°179 L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances d…

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Focus N°178 – Novembre 2023 – Le cumul d’activités des agents de la fonction publique hospitalière

01 novembre 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°178 Selon un principe constant du droit de la fonction publique, tout agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées…

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Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

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Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité

01 septembre 2023

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°176 L’objectif du présent focus est triple : définir la notion de laïcité, préciser la nécessité de respecter le principe de neutralité des personnels en charge d’un service pub…

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