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Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques

11 décembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimu…

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HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales

11 décembre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lors…

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COVID – Prescription de PAXLOVID

10 décembre 2022

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID…

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Personnel médical – Dispositif de non concurrence – Conformité à la Constitution

10 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel avait été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitution, par le Conseil d’Etat, sur la conformité de l’article L6152-5-1 du Code de la santé publique, port…

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Avancement catégorie A – Filière socio-éducative

10 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 8 décembre 2022 vient modifier le décret n°2018-731 du 21 août 2018 (cf. Sentinelle n°224). Au-delà de la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique et de la…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 décembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel

07 décembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’u…

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Cadre de santé paramédical hors classe – Niveau élevé de responsabilité – Liste des fonctions

07 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article 18-1 du décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière « peuvent être nommés…

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Docteur junior – Référentiel de mises en situation

06 décembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Le statut de docteur junior est posé au Code de la santé publique, suite à un décret n°2018-571 du 3 juillet (Sentinelle n°222). Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’application (cf. sentinell…

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