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Licenciement – Faits antérieurs à la nomination

16 mai 2023

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. E…

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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline

16 mai 2023

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle…

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Sentinelle N°337 du 1er au 15 mai 2023

15 mai 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

En incontournable : COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration Télécharger la Sentinelle N°337

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 mai 2023

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 mai 2023. Décision du 12 mai 2023 de l’Union nationale de…

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COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration (Incontournable)

14 mai 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convie…

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Médicaments agréés – Service public

12 mai 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2023, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

10 mai 2023

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2023, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’…

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Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences – Modification

07 mai 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2021 a autorisé l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du p…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

06 mai 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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