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Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinell…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 juin 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2022. Décision du 28 mars 2022 de l’Union nationale…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juin 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…

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Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle

30 juin 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…

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Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements

29 juin 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 juin 2022

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…

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Médicaments agréés – Service public

24 juin 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par…

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