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Temps de travail – Décompte en jours – Liste des corps

04 mai 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret n°2021-1544 a modifié, à compter du 1er décembre 2021, le forfait jours, qui concerne dorénavant les personnels de direction et les agents disposant d’une réelle autonomie dans l’organisatio…

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Commande publique – Modifications – Critères d’attribution – Publication

03 mai 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Un décret en date du 2 mai 2022 vient modifier la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ainsi, au titre de l’attribution, si l’acheteur retient un critère unique, est supprimé le critè…

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Sentinelle N°312 du 16 au 30 Avril 2022

30 avril 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Alimentation du DMP – Obligations

30 avril 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 avril 2022 vient fixer la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envo…

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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes – Conditions d’accès

30 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 avril 2022 vient détailler les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports, prévus par le décret n°…

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Garde ambulancière – Transport urgent – SDIS

30 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Un décret en date du 22 avril 2022 vient arrêter le principe d’une garde des transports sanitaires par territoire, afin de répondre aux demandes de transport sanitaire urgent formulées par le SAMU. A…

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Affiliation CNRACL – Temps non complet – Temps de travail minimum

30 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Un décret en date du 29 avril 2022 vient fixer, pour la fonction publique hospitalière (à l’identique de la fonction publique territoriale), à 80% (soit 28 heures par semaine) le seuil d’affiliation à…

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Budget – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’EPRD

30 avril 2022

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l’activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modè…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – 2022

30 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur le financement mixte des activités de SSR pour 2022, suite à la réforme du financement avec financement à l’activité, et sur les tarifs nationaux (Cf. Sen…

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