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Panorama de jurisprudence – COVID

01 juin 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, à nouveau, confirmer sa jurisprudence sur l’articulation entre suspension et arrêt maladie, dans une série d’arrêts en référés, en considérant que si l’administration peut…

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Sentinelle N°314 du 16 au 31 Mai 2022

31 mai 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions

31 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

En complément de l’instruction du 19 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°312), une note d’information vient préciser les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention,…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

31 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

31 mai 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a précisé les conditions d’accès à un hébergement non mé…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

31 mai 2022

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 31 mai 2022. Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale…

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ESAT – Plan de transformation – Préfiguration

20 mai 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles…

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Psychiatrie – Mineur – Modalités d’admission

18 mai 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

La Cour de cassation a rendu un avis, sur une demande formulée par un juge des libertés et de la détention, sur les modalités d’admission d’un mineur en psychiatrie, notamment sur la possibilité d’adm…

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