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Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé »

16 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l…

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Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022

15 mars 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

15 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Frais de déplacement – Indemnités kilométriques

15 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 mars 2022 vient modifier le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’état, arrêté appli…

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COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements

13 mars 2022

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est mai…

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Conseil médical – Mise en place – Modalités

13 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures de simplification du cadre de gestion des agents publics (Cf.…

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Charte de soutien à la parentalité

12 mars 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutie…

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Indemnité de rupture conventionnelle – Mesure dérogatoire au calcul – Affectation outre-mer

12 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la rupture conventionnelle, à titre dérogatoire, un décret en date du 11 mars 2022 inclut dans la rémunération à prendre à compte pour le calcul de l’indemnité de rupture, les majorat…

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