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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

01 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Congé en cas de décès de la mère – Pièces justificatives

01 avril 2022

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 revient sur les modalités d’attribution des congés maternités et liées aux charges parentales (Cf. Sentinelle n°299) et fixe la liste des pièces justificatives que le…

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SSR – Coefficient différencié – Taux d’évolution

01 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Plusieurs arrêtés du 28 mars 2022 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : le montant de la réserve prudentielle 2022 à hauteur de…

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Directeur des soins – Carrière – Revalorisation

01 avril 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux décrets du 31 mars 2022 complétés par deux arrêtés du même jour viennent revaloriser le déroulement de carrière des directeurs de soins (DS). Ainsi, sont ajoutés : Un 9ème échelon au grade d…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2022

31 mars 2022

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022

31 mars 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisati…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

31 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier

31 mars 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre des élections professionnelles 2022, dont la date est fixée au 8 décembre 2022 (Cf. Sentinelle n°309), une instruction du 8 février 2022, prévoit la constitution d’un réseau des correspo…

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