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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

12 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 1er mars 2022 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des acti…

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Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier

12 mars 2022

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la l…

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Agrément associations d’usagers

11 mars 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Date des élections professionnelles – Fonction publique

10 mars 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électron…

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Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Cahier des charges

08 mars 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 mars vient fixer le cahier des charges des centres nationaux de référence de lutte contre les maladies transmissibles, sur lequel s’appuie le dossier d’appel à candidatures acce…

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Fonds d’intervention régional – 2022

08 mars 2022

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer…

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CAQES – Indicateurs & référentiels

08 mars 2022

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectif…

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Recherches biomédicales – Modifications

06 mars 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…

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