Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Mesures pour l’égalité économique et professionnelle

26 décembre 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une Loi en date du 24 décembre 2021 vient renforcer les mesures pour la promotion de l’égalité professionnelle femme-homme. Parmi les mesures adoptées, il faut noter l’obligation de versement du salai…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réserve prudentielle 2021 – Reversement

26 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications

26 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Chômage – Convention Pôle emploi / Etablissement public

24 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les employeurs publics assurent en principe la charge et la gestion de l’allocation d’assurance mais ces mêmes employeurs peuvent, par convention conclue avec Pôle emploi, confier à cet organisme la g…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

24 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés

24 décembre 2021

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maison de naissance – Dossier d’autorisation – Conditions techniques de fonctionnement

24 décembre 2021

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance (Cf. Sentinelle n°279). Dans ce cadre, un décret du 26 Novembre 202…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de financement de la sécurité sociale – 2022

24 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après que plusieurs articles, dont celui attendue sur les mesures de contention ou d’isolem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

23 décembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications