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Comité social d’établissement– Fusion CTE CHSCT

05 décembre 2021

Sentinelle • Etablissements, Instances, Les incontournables, Sentinelle

Un Décret en date du 3 Décembre 2021 vient définir les règles applicables au Comité social d’établissement, nouvelle instance issue de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

03 décembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’…

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Temps de travail – Aménagement – Négociation

03 décembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, tire les conséquences de l’Ordonnance du 17 Février 2021 (Cf. Sentinelle n°247) et du décret du 7 Juillet 2021 (Cf. Sentinel…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

02 décembre 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 26 Novembre 2021 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe…

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Branche autonomie – Création

02 décembre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une ordonnance en date du 1er Décembre 2021 vient acter la création de la 5ème branche, dite « autonomie » au sein de la sécurité sociale et entrera en vigueur au plus tard au 30 juin 2022.…

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Rémunération des heures supplémentaires

01 décembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Novembre 2021, qui entre en vigueur immédiatement, vient simplifier le calcul de la rémunération des heures supplémentaires, en fixant un taux unique de majoration à 1.26. Décr…

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Sentinelle N°302 du 16 au 30 Novembre 2021

30 novembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°302

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Report du contrôle de l’intérim médical

30 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction, non opposable puisque simplement publiée au bulletin officiel, en date du 4 Novembre 2021, prend acte de la décision du Gouvernement de reporter la mise en place des contrôles a prior…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 novembre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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