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Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité

23 novembre 2021

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 Novembre vient déroger aux régimes des autorisations d’activité, en retenant que les seuils minimaux d’activités prévues pour les autorisations de réanimation pédiatrique, chir…

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Expérimentations – Parcours de soins

21 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK…

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Protocoles locaux de coopération – Modalités de déclaration et de suivi

21 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La loi de simplification de l’action publique du 7 Décembre 2020 a réécrit l’article L.4011-4 du Code de la santé publique, permettant l’élaboration et la mise en œuvre au niveau local (au sein d’un G…

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COVID – Dérogation – Indemnisation des congés

20 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 19 Novembre 2021, est à nouveau instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour…

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Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention

20 novembre 2021

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pr…

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Médicaments agréés – Service public

19 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation

19 novembre 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 15 Novembre 2021 vient abroger un arrêté du 28 Janvier 2020 (Cf. Sentinelle n°259) permettant l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’un financement forfaitaire du parco…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

19 novembre 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Plusieurs arrêtés des 7 et 8 Juin 2021 fixent pour 2021 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant d…

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Psychiatrie – Communication du registre des contentions

18 novembre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Dans une décision du 18 novembre 2021, le Conseil d’Etat tranche la délicate question de la communication du registre des isolements et de la contention des établissements psychiatriques. Ce registre…

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