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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

24 octobre 2021

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des éta…

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Recherches – Entrepôts de données – Référentiels

24 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par une délibération en date du 7 octobre 2021 publiée au JORF du 24 octobre 2021, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de c…

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Prime de service 2021 – Modalités de calcul – Mesures transitoires

24 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Critères d’éligibilité

21 octobre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret d’application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) du 25 août 2021 complété par un arrêté du même jour a défini l…

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Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modèle

21 octobre 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 25 Septembre 2021 (Cf. Sentinelle n°298) a refondu le cadre général des CAQES, avec une entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrat prévu au 1er janvier 2022. Un arrêté e…

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Sentinelle N°299 du 1er au 15 Octobre 2021

15 octobre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

15 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

15 octobre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence

15 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la diffi…

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