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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 octobre 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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COVID – Autotests et tests – Prise en charge

15 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le…

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Congés liés aux charges parentales – Décret d’application

15 octobre 2021

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’ut…

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Ségur – Investissements – EHPAD

11 octobre 2021

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 24 septembre 2021, à destination des ARS, revient sur le plan massif d’investissement en santé et notamment sur l’enveloppe d’1.5 milliards d’euros d’aide à l’investissement…

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Marchés publics – CCAG – Modifications

07 octobre 2021

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Septembre vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mars 2021 (Cf. Sentinelle 287 – Avril 2021). Les…

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Agrément associations d’usagers

05 octobre 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 18 Octobre 2021, l’association RENALOO29 Octobre 2021, les associations AIDES et SOS Hépatites Fédé…

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COVID – Vaccination

05 octobre 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 4 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin prescrivant des mesures générales nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) pour permettre : La reconstitution des va…

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Burn out – Imputabilité au travail – Entretien annuel

01 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 27 septembre, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’imputabilité au service d’un arrêt maladie réactionnel suite à l’entretien d’évaluation annuel d’un agent, en reprenan…

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Autorisation de cumul – Rapport d’enquête dans le cadre disciplinaire

01 octobre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un  arrêt du Conseil d’Etat rappelle utilement que l’autorisation de cumul d’activité doit faire l’objet d’une demande préalable de l’agent, avant le début de cette activité, et qu’aucun acte jur…

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