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Protocole de coopération – Mesure de l’élastométrie du foie

02 mars 2021

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En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Protocole de coopération – Pose des PICC-line – Radiologie interventionnelle

02 mars 2021

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En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Protocole de coopération – Manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie – Exploration fonctionnelle

02 mars 2021

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En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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N°284 du 16 au 28 Février 2021

28 février 2021

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Dépôt de sang – Urgence – Conditions d’autorisation – Simplification

26 février 2021

Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Eta…

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Médicaments agréés – Service public

26 février 2021

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Réforme du financement des Urgences – Modalités

26 février 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux

25 février 2021

Un arrêté en date du 23 Février 2021 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280) et le plan comptable M22, notamment le compte 60322 « fournitures de consommables », l…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

24 février 2021

Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…

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