Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

24 février 2021

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 23 Février 2021, est prolongée la période permettant l’obtention d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cahier des charges – Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

24 février 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 Février 2021 publie le cahier des charges des centres régionaux des pathologies professionnelles et environnementales, prévu aux articles R1339-1 et suivants du Code de santé p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maladie à déclaration obligatoire – Tuberculose

24 février 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 février 2021 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de tub…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réglementation stupéfiants – Prégabaline

24 février 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation

Par un arrêté du 12 Février 2021, les médicaments à base de Prégabaline sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription. La durée de cette prescription es…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire

23 février 2021

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au co…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Test salivaire COVID

23 février 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 22 février 2021 vient ajouter à la nomenclature des actes de biologie médicale, les prélèvements salivaires aseptiques par salivation ou pipetage, en fixant les indications au dia…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

20 février 2021

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional – Crédits 2021

20 février 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 18 février 2021 vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transfert…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

20 février 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Les incontournables, Sentinelle

Suite au décret du 29 janvier 2021 révisant le dispositif transitoire permettant à un IDE non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications