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Loi de financement de la sécurité sociale – 2021

15 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit…

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Droit Funéraire – Covid 19 – Dérogation

12 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Un décret du 11 décembre 2020 instaure en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Il faut relever à…

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Congé de proche aidant – Modalités de mise en œuvre

10 décembre 2020

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 8 Décembre 2020 vient préciser les conditions d’attribution, de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant, pour les fonctionnaires, les stagiaires, les contractuels…

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Emplois fonctionnels – Direction

10 décembre 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 Décembre fixe à 10 le nombre d’emplois fonctionnels, pour les établissements dont le budget consolidé est supérieur à 50 millions d’euros. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le no…

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Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre

10 décembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, a…

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Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques

10 décembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

Une décision en date du 26 Novembre fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 4 Juin 2020. Décision du 26 novembre 2020 mo…

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Mesures d’urgence diverses – COVID

10 décembre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de fi…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 décembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Accréditation – Poursuite d’activité – Dérogation

09 décembre 2020

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Par un arrêté du 8 décembre 2020 est prolongée d’une durée supplémentaire de 6 mois la durée maximale de l’autorisation de poursuite d’activité des laboratoires de biologie médicale afin de tenir comp…

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