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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Réserve prudentielle 2020 – Reversement – Garantie de financement COVID

20 novembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

20 novembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Prescription électronique – Mise en œuvre

19 novembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ord…

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FIDES – Liste des établissements concernés

19 novembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Sentinelle

Deux arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètr…

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Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS

19 novembre 2020

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des pro…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2020

18 novembre 2020

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 13 novembre 2020 vient modifier l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention région…

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Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux

16 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des ten…

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N°277 du 1er au 15 Novembre 2020

15 novembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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