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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…

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Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…

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Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions

08 octobre 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, cett…

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Sentinelle N°274 du 16 au 30 Septembre 2020

30 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (Incontournable)

29 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020 publié au JORF du 25 Septembre 2020. Arrêté du 11…

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Dispense de certification des comptes 2019 – COVID

29 septembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JORF du 16 avril 2020 a posé diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 parmi lesquelles un allégement et une simplification de la charge…

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Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019

29 septembre 2020

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2020

29 septembre 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Des arrêtés des 6 et 7 Juillet 2020, publiés au JORF du 5 Septembre viennent fixer pour 2020 l’ONDAM et les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-socia…

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