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Changement d’affectation – Reclassement – Mesure d’ordre intérieur

30 juillet 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Monsieur B, agent contractuel de la région Nord-Pas-de-Calais, a été déclaré médicalement apte à reprendre son travail, suite à plusieurs arrêts maladie, sous réserve d’un changement d’affectation « da…

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Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report

30 juillet 2019

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222)  a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…

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Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (Incontournable)

30 juillet 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité…

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AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat

30 juillet 2019

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Par un arrêté du 24 juillet 2019 est modifié l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'…

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Soins sans Consentement – JLD – Saisine tardive – Huit jours

30 juillet 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans le cadre du contrôle des soins sans consentement et suite à une saisine  du juge des libertés et de la détention (article L3211-12-1 CSP)  parvenue au tribunal dans les délais à 11h08 a…

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Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

30 juillet 2019

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • 2019, Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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