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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive

30 mai 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,  la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à…

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Abandon de poste – Reclassement – Eléments nouveaux

30 mai 2019

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette esp…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret du 21 mai 2019  pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…

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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)

30 mai 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019

30 mai 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

30 mai 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolo…

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