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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier 2024

03 juillet 2024

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

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Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report – Injonction sous astreinte de l’Etat

01 juillet 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021 était revenu sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLO…

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Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique

01 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements…

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Réforme de l’assurance chômage – Report

01 juillet 2024

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JOR…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024

30 juin 2024

Sentinelle • Sentinelle

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2024

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Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024

30 juin 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE

30 juin 2024

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude…

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Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière

30 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…

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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Attestation

30 juin 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret vient systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs. Les services concernés sont : Les établisse…

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