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Préparation hospitalière spéciale – Refonte

29 juin 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

L’article 61 de la loi 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a prévu qu’un décret précise « les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des di…

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Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques

29 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le…

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Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs

29 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion e…

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Infirmier référent – Désignation

28 juin 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des…

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DH – D3S – DS – Evaluation et PFR

28 juin 2024

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 juin 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ESMS – Campagne budgétaire – 2024 – Complément

28 juin 2024

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction en date du 27 juin 2024 vient compléter l’instruction du 22 mai 2024 (cf. Sentinelle n°362), en organisant la mise en œuvre des nouvelles mesures salariales pour la revalorisation des…

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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024

28 juin 2024

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et…

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Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations

27 juin 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 24 juin 2024 précisent le cadre juridique des autorisations de traitement du cancer défini par deux décrets et un arrêté en date du 26 avril 2022 (cf. Sentinelle n°312), m…

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