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Discrimination – Maternité – Sexe – Preuve

14 décembre 2017

Sentinelle • Non discrimination, Parité, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans une affaire où la demanderesse a saisi le juge  de diverses demandes pour discrimination dans ses conditions de travail et sa rémunération en raison de son sexe et de ses maternités,…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets (Incontournable)

14 décembre 2017

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Sentinelle N°207 du 1er au 15 Décembre 2017

14 décembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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GIPA – Prorogation et périodes de référence

03 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2017 du dispositif et fixer les p…

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Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017

30 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

29 novembre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…

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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

29 novembre 2017

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…

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