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Soins sans consentement – Vie Privée – Registre des contentions

01 avril 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du patient. En préambule, il co…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2024

31 mars 2024

Sentinelle • Sentinelle

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Sentinelle N°358 du 16 au 31 Mars 2024

31 mars 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Biologie et anatomopathologie – Conditions de prise en charge des actes innovants hors nomenclature

31 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) prévoit que sur décision du Ministre, après avis de la HAS, des actes innovant de biologie ou d’anatomopathologie hors nom…

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Médicaments agréés – Service public

29 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Aumônerie – Charte – Mise à jour

29 mars 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des a…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Autorisation d’activités de soins – EML – Simplification

27 mars 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) prévoit un cadre dérogatoire au renouvellement et à la prolong…

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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification

24 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…

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