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Dotations médico-sociales spécifiques 2016 (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées pour…

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Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux

29 septembre 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif discipl…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive

29 septembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…

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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

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Conventions de mandat – Modalités comptables

18 septembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités comptables et financières permettant notamment aux établissements publics et groupements d’intérêt public nationaux de confier, par conve…

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Prescriptions hospitalières exécutées en ville – CAQOS

18 septembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction du 22 juillet 2016 à destination des ARS et des organismes locaux d’assurance maladie, mise en ligne le 2 septembre, vient préciser, pour l’année 2016, les modalités de déclinaison rég…

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Plan régional d’accès à l’IVG – Circulaire

18 septembre 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Par une circulaire du 28 juillet 2016 mise en ligne le 8 septembre, la DGOS vient présenter les actions nationales mises en œuvre en 2016 en matière d’amélioration de l’accès à l’interruption volontai…

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