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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024

05 décembre 2024

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 novembre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psy…

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Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions

05 décembre 2024

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositio…

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Sentinelle N°374 du 16 au 30 Novembre 2024

30 novembre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

30 novembre 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 novembre 2024 : Décision du 29 octobre 2024 de l’Uni…

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Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport

30 novembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 27 novembre 2024 revient sur les modalités de financement des activités de psychiatrie mises en œuvre notamment par les arrêtés du 31 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°329), l’arrêté du 30…

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Campagne budgétaire 2024 – 2ème délégation de crédits

29 novembre 2024

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire en date du 18 novembre 2024 vient déléguer 761M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur…

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Agrément associations d’usagers

28 novembre 2024

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2025, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes :   France Parkinson ADVOCACY France Schizo ?…oui faire face à la Schizophr…

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Personnels médicaux- Intérim- Rémunération – Plafonnement – Révision sous 6 mois

28 novembre 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une société d’Intérim et le syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) a demandé l’annulation pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées les 29 avril et 1er…

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Services autonomie à domicile – Activité de soins – forfait annuel

28 novembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par une décision du 8 novembre 2024 la CNSA a fixé le forfait annuel moyen national par place autorisée des services autonomie à domicile à 15 665 €, ce montant étant majoré de 20% pour les outre-mer…

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