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Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité

31 janvier 2016

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-as…

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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale

31 janvier 2016

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Plan Autisme, Sentinelle

La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une in…

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Mandatement – Pièces justificatives

31 janvier 2016

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Par le présent décret la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en application de l’article D.16…

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Temps de travail des internes – Circulaire d’application

31 janvier 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Par un décret du 26 février 2015 (Voir Sentinelle n°140), les règles relatives au temps de travail des internes ont été modifiées. Les nouvelles dispositions du code de la santé publique (articles R 6…

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Sentinelle N°162 du 16 au 31 janvier 2016

31 janvier 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Loi de modernisation de notre système de santé

31 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitutio…

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Associations représentants des usagers (janvier 2016)

31 janvier 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Un arrêté portant sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Deux associations obtiennent l’agrément po…

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Transports secondaires SMUR – Règles de facturation inter-établissement

31 janvier 2016

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Afin de répondre aux nombreuses interrogations des agences régionales de santé et des établissements de santé, la DGOS vient rappeler par voie d’instruction les règles de facturation applicables en ma…

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