Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social

19 novembre 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2022

17 novembre 2023

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023

15 novembre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°349

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

15 novembre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diagnostics anténataux – Mise en œuvre – Centre pluridisciplinaire

15 novembre 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 (Cf. Sentinelle 295)  a précisé les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et notamment ceux relatifs aux diagnos…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 novembre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sage-femme référente – Désignation

11 novembre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 9 novembre 2023 vient préciser les modalités de désignation d’une sage-femme référente par une parturiente pendant sa grossesse, désignation prévue par l’article L. 162-8-2 du cod…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse

01 novembre 2023

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

01 novembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction pu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications