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Accès au dossier médical – Conditions d’accès – Gratuité

01 novembre 2023

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)  s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relati…

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Personnel médical – Congé de changement de spécialité

01 novembre 2023

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 31 octobre 2023 vient instaurer un congé de changement de spécialité au bénéfice des personnels médicaux régis par le code de la santé publique. Les médecins éligibles sont :…

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Sentinelle N°348 du 16 au 31 Octobre 2023

31 octobre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

31 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Gestion des personnels enseignants et hospitaliers – Compétences du CNG

31 octobre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 18 octobre 2023 vient préciser les compétences du Directeur du Centre national de gestion pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odo…

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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

31 octobre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 30 octobre 2023 transpose en droit interne une directive européenne et vient notamment préciser les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l…

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FIDES – Liste des établissements concernés

31 octobre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 27 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 octobre 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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