Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Bioéthique – PMA – Accès aux origines

17 août 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 31 mars 2023 vient compléter le nouveau cadre juridique de la procréation médicale assistée issu de la Loi bioéthique de 2021 (cf. Sentinelle n°295) et du décret n°2022-1187 du 25…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation et accompagnement de l’évolution professionnelle – Précisions

17 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 1er août 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre des actions de formation et d’accompagnement personnalisé des agents publics. Au titre des actions de formation tout au…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 août 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union national…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cumul d’activité – Durée de l’autorisation

16 août 2023

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2023 revient sur les modalités d’autorisation d’une activité accessoire. Bien que l’arrêt soit rendu sous l’empire du décret du 2 mai 2007, du fait d’u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023

15 août 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°343

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

15 août 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle

15 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Senti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice

15 août 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à dur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 août 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications