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Médicaments agréés – Service public

13 juillet 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Entreprises adaptées – Montant des aides financières

09 juillet 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Senti…

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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche

08 juillet 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

06 juillet 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Diplôme d’Etat infirmier – Parcours spécifique AS

05 juillet 2023

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et m…

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Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation

02 juillet 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 juin 2023 vient autoriser une innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel à compter du 2 juillet 2023. Cette innovation repose sur le cahier des…

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Personnel médical – Emoluments et indemnisation de la permanence des soins

02 juillet 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titr…

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FIDES – Liste des établissements concernés

02 juillet 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…

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COVID – Mises en cohérence

01 juillet 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…

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